Incapacité, invalidité, décès, rente éducation : lire les garanties d’un contrat de prévoyance collective et repérer les exclusions avant de signer.
Dispense, justificatifs, départ et portabilité : quand peut-on refuser la mutuelle d’entreprise obligatoire et comment régulariser sa situation ?
Contrat collectif de prévoyance MGEN : pourquoi l’adhésion facultative aide à limiter la perte de revenu jusqu’à 80%, dès le 4e mois d’arrêt.
La portabilité prévoyance maintient vos garanties jusqu’à 12 mois après votre départ, gratuite pour le salarié sous conditions (chômage, motif).
Capital décès en prévoyance : qui le reçoit, quels montants selon le régime, et quels délais/démarches pour obtenir le versement. À vérifier.
Qui a droit au capital décès (Sécurité sociale, prévoyance collective, assurance) ? Montants, fiscalité et délais pour demander le versement.
Conditions, durée (jusqu’à 12 mois), coût gratuit et fin de la portabilité mutuelle d’entreprise et prévoyance après chômage.
En arrêt de travail, le salaire peut venir des IJSS, de la carence et du complément employeur. Découvrez qui verse et comment est calculé le maintien.
Ce que couvre la prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), quand elle devient obligatoire et comment elle se finance en entreprise.
Refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise : cas de dispense, justificatifs à fournir, demande écrite et erreurs à éviter.
Refus possible de la mutuelle d’entreprise obligatoire : 4 situations ouvrent une dispense, avec justificatifs à fournir.
