Les régimes de prévoyance se ressemblent tous sur la plaquette. Ils se distinguent le jour du sinistre, quand un salarié est en arrêt et que l'employeur découvre une exclusion qu'il n'avait pas lue.
Estimer le coût d'un régime
Garanties, exclusions, délais de carence : ce que le contrat dit vraiment, ligne par ligne.
Maintien de salaire, subrogation, franchise : qui paie quoi, et à partir de quel jour.
Au-delà du taux affiché : assiette, tranches, part patronale et dérive à trois ans.
Ordre de grandeur de la cotisation annuelle d'un régime collectif, part patronale et part salariale confondues. Il ne remplace pas un devis d'assureur.
Base indicative : un taux appliqué à la masse salariale brute. Le taux réel dépend de la démographie de l'entreprise, de la branche et de la sinistralité passée — c'est précisément ce que l'assureur regarde.
DUE, accord collectif ou référendum : comparez les conditions pour mettre en place une prévoyance collective et sécuriser l’exonération sociale.
Mutuelle entreprise obligatoire : participation employeur de 50%, panier minimal, contrat responsable et cas de dispense encadrés. Ce qu’il faut vérifier.
Changement d’assureur en prévoyance d’entreprise : délais de résiliation, continuité des garanties, salariés en arrêt, reprise des encours et revalorisation des rentes.
Subrogation employeur en arrêt maladie : DSN, maintien de salaire, traitement paie et prélèvement à la source. Points clés avant et fin de subrogation.
Abondement employeur, versements et règles de sortie. Découvrez ce que l’entreprise finance et ce que le salarié récupère à la retraite en PER collectif.
Comprenez les différences entre capital, rente et transfert sur un PER : fiscalité, déblocage anticipé et choix du support pour préparer la retraite.
Invalidité catégorie 2 : la pension n’interdit pas forcément de travailler. Conditions, cumul salaire/pension et rôle du médecin du travail.
PER entreprise : collectif (PERCOL) ou obligatoire (PERO). Comprenez l’origine des versements et les règles de sortie : capital, rente, déblocage.
