Obligations employeur
Prévoyance HCR : 1,50 %, 0,86 % et les cas particuliers à vérifier
Taux minimaux de prévoyance HCR (cadres 1,50 %, non-cadres 0,86 %) et cas particuliers : apprentis, extras, temps partiel, à vérifier.
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Mutuelle d’entreprise pour les intérimaires : 414 heures, 50 % et portabilité
Mutuelle d’entreprise pour intérimaires : quand l’affiliation devient obligatoire (414 h), qui paie (50%) et comment fonctionne la portabilité après la mission.
Obligations employeur
Arrêt de travail et prévoyance : 48 heures, pièces à fournir et rôle de chacun
Déclarez votre arrêt en 48 h : rôle CPAM, employeur et prévoyance, attestation de salaire, justificatifs à fournir, subrogation et reprise.
Obligations employeur
Changer de mutuelle d’entreprise sans rupture : les 4 étapes à suivre côté employeur
4 étapes côté employeur pour passer à une nouvelle mutuelle collective sans rupture de couverture : conformité, formalisation, bascule, information CSE/salariés.
Obligations employeur
Prévoyance des cadres : 1,50 % patronal, priorité décès et assiette T1
ANI 2017 : cotisation patronale 1,50 % sur T1, priorité décès (0,76 %). Assiette, exclusions et risques en cas de non-conformité.
Obligations employeur
Mutuelle d’entreprise obligatoire : 50 % à la charge de l’employeur et les dispenses encadrées
Mutuelle entreprise obligatoire : participation employeur de 50%, panier minimal, contrat responsable et cas de dispense encadrés. Ce qu’il faut vérifier.
Obligations employeur
Subrogation employeur en arrêt maladie : DSN, paie et fin de maintien à surveiller
Subrogation employeur en arrêt maladie : DSN, maintien de salaire, traitement paie et prélèvement à la source. Points clés avant et fin de subrogation.
Obligations employeur
Invalidité catégorie 2 d’un salarié : travailler reste possible sous conditions
Invalidité catégorie 2 : la pension n’interdit pas forcément de travailler. Conditions, cumul salaire/pension et rôle du médecin du travail.
Obligations employeur
Prévoyance cadre à 1,5 % : décès prioritaire, santé possible et pièges à éviter
Obligation 1,5 % prévoyance cadre : décès en priorité, ventilation incapacité/invalidité, santé sous conditions, erreurs à éviter et risques en cas de non-respect.
Obligations employeur
Refuser la mutuelle d’entreprise : quels cas, quels justificatifs, quels délais ?
Dispense de mutuelle obligatoire : quels cas permettent de refuser l’adhésion ? Justificatifs, délais, erreurs à éviter et démarches.